1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de machines à glace d’occasion (ci-après « les Produits ») conclues entre le vendeur (ci-après « nous » ou « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « vous » ou « l’Acheteur »). En passant commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Caractéristiques des Produits
Les machines à glace d’occasion vendues par le Vendeur sont décrites dans les fiches produits correspondantes. Malgré le soin apporté à la description et aux informations fournies, il est entendu que les machines sont vendues en l’état et peuvent présenter des traces d’usure.
3. Garantie
3.1 Garantie limitée
Le moteur et le compresseur des machines à glace d’occasion sont garantis pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de livraison. Pendant cette période, toute défaillance du moteur ou du compresseur sera réparée ou remplacée à notre discrétion et sans frais pour l’Acheteur, sous réserve des conditions définies ci-après.
3.2 Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas les fluides, tels que les gaz réfrigérants et l’huile, qui sont exclus de toute garantie. En cas de fuite ou de nécessité de recharge de ces fluides, l’Acheteur en assumera l’entière responsabilité et les coûts associés.
4. Limitation de la garantie
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Usure normale des pièces.
- Utilisation anormale ou non conforme des Produits.
- Modification ou réparation effectuée par l’Acheteur ou un tiers non agréé par le Vendeur.
- Dommages résultant d’un accident, d’une négligence, d’un mauvais entretien ou d’un usage inapproprié.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes et frais de livraison, lesquels sont à la charge de l’Acheteur. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues au moment de la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Nous nous efforcerons de respecter les délais annoncés, mais un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou annulation de la commande.
7. Réception des Produits
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison. En cas de dommages ou de manquements, il devra émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et les confirmer par écrit au transporteur et au Vendeur dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison.
8. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de profit ou trouble commercial, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits.
9. Retour des Produits
Tout retour de Produits doit faire l’objet de notre accord préalable. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
11. Acceptation de l’Acheteur
En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.